J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0764280A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2007, M. Bon (Dominique), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 20 septembre 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.